Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Nouvelle Aquitaine
Conseils sur la gestion des forêts Admin / 30 Avril 2026 (modifié le 30/04/2026)
Le débroussaillement, aussi connu sous le terme de "débroussaillage", est une mesure essentielle pour la prévention des incendies de forêt et la protection des biens et des personnes. En France, cette obligation légale est encadrée par le Code forestier et varie en fonction des régions et des spécificités locales.
Pourquoi le débroussaillement est-il obligatoire ?
Le débroussaillement permet de réduire la propagation des incendies en limitant la densité de la végétation. Il diminue la charge combustible, ralentit la progression du feu, et facilite l'accès et l'intervention des services de secours en cas d'incendie. Cette mesure est cruciale pour protéger les habitations, les infrastructures et les espaces naturels.
Qui est concerné par l'obligation de débroussaillement ?
Selon la législation, les propriétaires de terrains situés dans les zones à risque d'incendie de forêt sont tenus de débroussailler. Cette obligation s'applique notamment aux :
- Propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues ou plantations.
- Terrains autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres.
- Voies privées donnant accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.
Les zones concernées et les distances de débroussaillement
Les distances de débroussaillement varient selon les régions et les risques identifiés par les préfets ou les maires. En général :
Dans les départements méditerranéens, le débroussaillement est obligatoire sur une distance de 50 mètres autour des constructions et 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès.
Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent spécifier des distances plus importantes en fonction des risques locaux.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner des sanctions administratives et financières :
Amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Mise en demeure de réaliser les travaux dans un délai imparti.
En cas de sinistre, les assurances peuvent refuser d’indemniser les dommages.
Sogefor Aquitaine est une entreprise pouvant traiter vos OLD en réalisant les études préalables jusqu'aux travaux.
Nos prestations incluent :
Etude des risques incendies
Réalisation des travaux conformément aux normes en vigueur.
Nos équipes sont formées et équipées pour intervenir efficacement et en toute sécurité, garantissant un service de qualité respectueux de l'environnement.
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